Statuts

Article 1 - Nom et siège

L'Association Santé Suiss est une association au sens des articles 60 et suivants du Code des obligations suisse. CO, avec siège à Berne.

Article 2 - But

L'objectif de l'association est d'assurer et de promouvoir la santé en Suisse à court et à long terme, notamment en accordant la priorité à la prévention, aux soins primaires et à l'efficacité économique au profit de la population. Les activités de l'association visent notamment à promouvoir:

  • Transparence dans le débat sur la santé publique
  • Implication de toutes les institutions, professions et citoyens concernés dans les discussions, les offres et les mesures visant à atteindre les objectifs
  • Veiller à ce que le système de santé suisse puisse être financé en priorité et à long terme
  • Responsabilités et éthique dans les domaines de la santé, de la politique, du droit, des médias et de l'éducation en Suisse
  • Information et coopération internationales en matière de santé

Article 3 - Adhésion

L'association se compose de membres actifs, passifs et honoraires.

Les membres peuvent soumettre des demandes écrites. Ils doivent être soumis au conseil d'administration au moins 30 jours avant l'assemblée générale. Le conseil d'administration décide de l'ordre du jour.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre. Les demandes d'adhésion doivent être adressées au présidium. Le conseil d'administration décide de l'admission.

Le retrait de l'association est possible à tout moment et doit être communiqué par écrit au comité exécutif.
Un membre peut être exclu par le comité exécutif avec indication des motifs.
Les membres honoraires sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 4 - Moyens/Ressources

Les sources de revenus de l'association sont:

  • Dons, donations, legs
  • Cotisations des membres
  • Revenus des activités de l'association

Les membres honoraires sont exemptés de la cotisation annuelle.
Les cotisations des membres sont fixées lors de l'assemblée générale annuelle.
Les organes de l'association travaillent à titre honorifique, mais ont droit à une compensation financière pour leurs contributions privées, leurs dépenses effectives et leurs sorties de fonds et reçoivent un jeton de présence symbolique. D'autres compensations financières peuvent être approuvées par le directoire dans le cadre de la gestion.

Article 5 - Organisation

sont des organes de l'association:
  • l'assemblée générale
  • le comité exécutif avec présidium
Décisions : si rien d'autre n'est prévu, une plus grande partie du présent s'applique.
Au niveau du conseil d'administration, la présence ou le vote de tous les membres du conseil d'administration peut être requis pour voter.

5.1. Assemblée générale

L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année avant le 30 septembre.

Le conseil d'administration ou 1/3 des membres peut demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, en précisant l'objet.
Les membres ont le droit de soumettre des propositions d'ordre du jour écrites jusqu'à 14 jours avant l'assemblée générale à l'attention du comité exécutif.

L'assemblée générale est chargée des affaires suivantes:

  • Elle élit le conseil d'administration
  • Elle nomme les membres d'honneur
  • Elle prend connaissance de la gestion, des comptes annuels et décharge les organes de l'association
  • Elle se prononce sur les modifications statutaires
  • Elle statue sur les demandes présentées
  • Elle fixe les cotisations annuelles des membres

5.2. Conseil d'administration

Le comité exécutif s'occupe des affaires courantes et représente l'association à l'extérieur. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible. Le président ou son adjoint préside les réunions.
Le conseil d'administration rend compte de ses activités à l'assemblée générale. Le comité exécutif est également responsable du rapport financier.

Le Présidium fait partie de la direction générale et assure la gestion quotidienne de l'entreprise. Il est composé de 3 personnes : le président et 2 vice-présidents.

Article 6 - Responsabilité

L'actif de l'association est responsable du passif de l'association. La responsabilité des membres est limitée à la cotisation annuelle.

Article 7 - Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée par décision d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
L'actif de l'association doit être utilisé à des fins caritatives. La répartition entre les membres est exclue.

Article 8 - Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur par leur approbation lors de la réunion de fondation du 26.03.2019.

Note

En cas de divergence, la version allemande des statuts fait foi.

Bewegung Gesundheit in der Schweiz, Mouvement Santé en Suisse - Postfach 3161 - 3001 Bern - CCP 15-265653-8 - corona[a]ass-vgs.ch